J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9280
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Arrêté du 8 juin 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême à recourir à l'emprunt
NOR : ECOI9800524A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême en date du 26 novembre 1996 ;
Vu l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 13 mars 1997 ;
Vu l'avis du préfet de la Charente en date du 9 juin 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême est autorisée à contracter un emprunt de 976 000 F en vue de financer des travaux de réfection de la piste et des aires de stationnement de l'aérodrome d'Angoulême - Brie-Champniers.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1998.
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren